En tant qu’assuré, il peut arriver de rencontrer des désaccords avec l’expert d’assurance mandaté par la compagnie d’assurances. Les opinions divergentes en matière d’évaluation des dommages et d’estimation des indemnités peuvent susciter de nombreux questionnements. Quels sont donc les droits des assurés dans ce type de situation ? Cet article explore les différentes options qui s’offrent à eux pour faire valoir leurs droits.
L’opposition à l’évaluation de l’expert d’assurance
Si vous estimez que votre expert d’assurance a sous-évalué le montant des dommages subis lors d’un sinistre ou surestimé votre part de responsabilité, vous pouvez faire part de votre opposition auprès du professionnel en question. De manière générale, une première étape consiste à échanger avec lui afin de comprendre les raisons de son évaluation. Pour plus d’informations sur les actions à suivre, cliquez ici.
Dans certains cas, un simple dialogue permet de résoudre un malentendu et d’aboutir à un accord entre les parties. Si cela ne suffit pas, vous avez plusieurs options à disposition pour faire entendre votre voix :
- Faire appel à un autre expert, choisi par vos soins
- Solliciter une contre-expertise amiable
- Saisir le médiateur de l’assurance
- Engager des actions en justice si une solution satisfaisante n’est pas trouvée
Le choix d’un expert désigné par l’assuré
Lorsque les discussions avec l’expert initial ne permettent pas de résoudre le conflit, vous pouvez décider de mandater un nouvel expert à vos frais en vue d’une seconde évaluation. L’intervention de ce professionnel peut permettre d’apporter de nouveaux éléments sur la situation et, éventuellement, de réviser l’indemnisation proposée.
Pour que cette démarche soit prise en compte par votre assureur, il convient de la lui notifier par écrit en mentionnant les raisons qui justifient ce nouveau recours. Cette option doit être utilisée avec discernement, car elle implique un coût supplémentaire pour l’assuré.
La contre-expertise amiable comme alternative
Souvent préférable au recours à un expert indépendant, la contre-expertise amiable est une procédure dans laquelle deux experts, celui de l’assureur et celui désigné par l’assuré, tentent de trouver un terrain d’entente. Si cette démarche aboutit à un accord, leur rapport d’apposition commun est alors opposable à l’assureur.
Si toutefois les deux experts restent en désaccord malgré cette tentative de conciliation, un troisième expert sera sollicité afin de trancher entre les positions divergentes. Ce dernier sera choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par le juge compétent.
Le recours au médiateur de l’assurance en cas de litige persistant
Dans les situations où les solutions précédentes ne permettent pas de mettre fin au conflit, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Ce recours gratuit est ouvert aux assurés dont la compagnie d’assurances est établie sur le territoire français.
Le médiateur a pour mission d’examiner les réclamations et de proposer une solution amiable en vue de résoudre les différends. Il vérifie notamment la validité des arguments avancés par chaque partie et s’assure que les procédures mises en œuvre sont conformes à la législation en vigueur. Bien que ses avis soient consultatifs et non contraignants, ils favorisent souvent un règlement satisfaisant pour les deux parties.
Faire appel à un avocat en cas de démarches judiciaires
Lorsque toutes les tentatives de conciliation ont échoué et qu’une action en justice s’avère nécessaire, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des assurances. Au-delà de la représentation devant le tribunal, l’assistance juridique permet de bénéficier d’un conseil éclairé pour élaborer votre stratégie et éviter les pièges inhérents à ce type de contentieux.
